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CGV
Préambule
Le site est la propriété de
l'entreprise Espostyl
SARL 7.622,00 EURO € . 379 654 510 RCS Lyon
APE 514 S
Téléphone: 04 72 93 83 71
l'enseigne "Meubles et Bibelots" ou "MeublesBibelots.com", "Espostyl",
ainsi que l'ensemble des droits et afférents est la propriété de Espostyl. Toute
reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à
l'autorisation de la propriétaire. Les liaisons du type hypertexte vers le site
sont autorisées avec une demande spécifique.
1. Acceptation des
conditions
Le client reconnaît avoir pris connaissance,
au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente
énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Les
présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles
entre la société Espostyl et son client, les deux parties les acceptant sans
réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toute autre condition
figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et
écrite.
2. Clause
générale
Les présentes conditions constituent avec les
éventuelles conditions particulières les seules clauses du contrat de vente. Les
conditions prévalent donc sur toute condition d’achat, sauf dérogation formelle
et expresse de notre part. Le fait de passer commande implique l’adhésion
entière et sans réserve de l’acheteur à ces conditions générales de vente, à
l’exclusion de tous autres documents tels que prospectus, catalogues, émis par
le vendeur et qui n’ont qu’une valeur indicative.
3. Produits
Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ
contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la
responsabilité de la société Espostyl ne
pourra être engagée.
4. Commande
Les systèmes d'enregistrement automatique sont
considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu
et de la date de la commande. La société Espostyl confirme l'acceptation de sa commande au client à
l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera
conclue qu'à compter de la confirmation de la commande.
La société Espostyl se réserve le
droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un
litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les
informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de
commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des
coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être
tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait
être de livrer le produit.
5.
Livraison
Après confirmation de la commande, la société
Espostyl s'engage à livrer son client dans les
meilleurs délais, toutes les références
commandées.
Dans le cas d'un
transport en système dit de contre-remboursement, le client s'engage à régler au
transporteur ou à son représentant la totalité de la somme indiquée lors de la
confirmation de commande.
De plus pour les livraisons hors de la France
métropolitaine le client s'engage à régler toutes les taxes dues a l'importation
de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes
dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Toutes les commandes
passées au site Internet sont destinées à l'usage
personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits
s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits. La société Espostyl se
dégage de fait de toute responsabilité juridique si l'acquittement des
taxes n'était pas effectué par le client. La livraison sera effectuée par La
Poste en colissimo suivi, ou un transporteur suivant le choix de transport du client en France Métropolitaine.
La livraison est effectuée dans le créneau horaire prévu avec le client par la
remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d'absence, à une
autre personne habilitée par le client. Les retards éventuels ne donnent pas le
droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts. Les livraisons dans les
pays de la CEE sont effectuées par La Poste en colissimo suivi Europe, pour les
livraisons hors de la CEE les livraisons sont effectuées par les services
postaux internationaux.
En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du
droit de retour dans les conditions prévues dans ce document. Sont considérés
comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer,
la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité
d'être approvisionné. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls
du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un
délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en
cas de manquant ou de dégradation.
Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être
livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle
alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux
de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison
liés. La société Espostyl n'est en
aucun cas responsable du non respect des délais d'acheminement
annoncés par le transporteur lui-même. Aussi, aucun
dédommagement ni remboursement ne pourra
être demandé à la société
Espostyl en cas de retard dû à la seule
défaillance du transporteur.
6.Vente par
correspondance
Les achats effectués sur le site de
la société Espostyl (enseigne commerciale
"Meubles et Bibelots" ou "MeublesBibelots.com") ou par
correspondance sont assimilés à de la vente
à distance, conformément à la Directive
Européenne du 20 mai 1997. En conséquence, les droits de
l'acheteur sont ceux des consommateurs achetant par correspondance.
Entre autre, l'acheteur bénéficie d'un délai de
rétractation égal à 7 jours. De même, si une
livraison ne peut intervenir dans un délai de 30 jours
après la passation de commande, l'acheteur pourra, de plein
droit, résilier sa commande et obtenir le remboursement
intégral des fonds avancés.
7. Prix
Le prix est exprimé en
Euros. Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le
transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix
définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et
les pays de la CEE. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de
manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport
et, le cas échéant, de mise en service.
8. Paiement
Le prix facturé au
client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par la société Espostyl.
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande
effective.
Le paiement s'effectue :
- Par chèque envoyé à la société Espostyl
- en ligne via un paiement sécurisé par notre prestataire bancaire
Paypal ou notre banque Crédit Mutuel
Les règlements s’effectuent à la commande, sauf dispositions
contraires des conditions particulières. Le paiement est réalisé à
l’encaissement effectif du prix ; la remise de traite ou de tout autre titre
créant une obligation de payer ne constituant pas un paiement. De convention
expresse, et sauf report sollicité à temps et accordé par nous, tout retard de
paiement, total ou partiel entraîne de plein droit et sans mise en demeure
préalable :
a) L’exigibilité immédiate de toutes les sommes dues quel que
soit le mode de règlement prévu.
b) Des intérêts de retard d’un montant égal
à deux fois le taux d’intérêt légal, augmenté de 5 points huit jours après
notification d’une mise en demeure restée infructueuse.
c) En cas de
poursuite judiciaire, l’exigibilité à titre de clause pénale d’une indemnité
égale à 15 % des sommes dues, outre les intérêts légaux et de retard, et les
frais judiciaires éventuels, et ce, sans préjudice d’autres dommages
intérêts.
d) La subordination de toute commande ultérieure à son paiement
d’avance et sans escompte.
e) L’annulation de toutes les remises, escomptes,
ristournes et autres avantages consentis par la société Espostyl.
9. Clause de réserve
de propriété
La société Espostyl conservera la propriété
des biens vendus jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix en
principal et accessoires. Ne constitue pas un paiement au sens de la présente
clause, la remise d’un titre tel que lettre de change ou autre, créant une
obligation de payer. En cas de non-paiement par l’acheteur de l’une quelconque
des échéances, la société Espostyl pourra, sans perdre aucun autre de ses droits,
exiger, par lettre recommandée avec accusé de réception, la restitution des
biens aux frais et risques de l’acheteur. Il est expressément convenu que les
dispositions ci-dessus ne font pas obstacle à compter de la livraison, au
transfert à l’acheteur des risques de perte ou de détérioration des biens, ainsi
que des dommages qu’ils pourraient occasionner.
10. Litiges
Le présent contrat est soumis au droit français.
La société Espostyl ne peut être
tenu pour responsable pour les éventuelles modifications des
produits résultant des fabricants. La responsabilité de
la société Espostyl sera, en tout
état de cause, limitée au montant de la commande et ne
saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions
qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions
prises dans la présentation des produits En cas de
difficulté dans l'application du présent contrat,
l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de
rechercher une solution amiable notamment avec l'aide : d'une
association professionnelle de la branche , d'une association de
consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.
Il est rappelé que la recherche de la solution
amiable n'interrompt pas le "bref délai" de la garantie légale, ni la durée de
la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve
de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat
relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses
engagements financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations
seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours
présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de
litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une
solution amiable. A défaut, le Tribunal de Commerce de Lyon
est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement
acceptés.
11.
Garantie
En ce qui concerne l'alimentaire, les dates de
consommation indiquées doivent être respectées par le client.
Dans tous les cas la société Espostyl ne
pourra être tenu pour responsable pour non respect des
dispositions réglementaires et législatives en vigueur
dans le pays de réception, la responsabilité de
la société Espostyl est
systématiquement limitée à la valeur du produit
mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans
possibilités de recours envers la marque ou la
société productrice du produit. En toute
hypothèse, le client bénéficie de la garantie
légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et
suivants du Code Civil).
A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut
caché, la société Espostyl doit
légalement en réparer toutes les conséquences
(art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux
tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à
compter de la découverte du défaut caché (art.1648
du code civil). Vous pouvez contacter le service clients par email
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www.tablelouisphilippe.com
16 RUE RASPAIL
69150 - DECINES CHARPIEU
FRANCE SARL 7622,00 euros Siret:37965451000039 Téléphone: 06 09 02 90 89 Fax: 04 72 93 83 71 |
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